1.- Droit à l’information

Conformément aux dispositions qui régissent le droit à l’information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), nous vous informons que le Site est la propriété de TELECOMING, S.A (ci-après  TELECOMING), société régie par la loi espagnole, dont le siège social est situé à Torre Europa, Paseo de la Castellana, 95, 16°, 28046 Madrid (Espagne), n° de TVA A-64067549, inscrite au registre du commerce de Madrid dans le volume 27.475, folio 158, page M-495132, section 8. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante :info@telecoming.com.

2.- Utilisateurs

En accédant au Site et/ou en l’utilisant, vous serez considéré comme un Utilisateur et serez donc tenu légalement de respecter les dispositions des présentes mentions légales.

3.- Utilisation du site

L’Utilisateur accepte la responsabilité découlant de l’utilisation du Site. Cette responsabilité s’applique également à l’inscription qui peut être nécessaire pour accéder aux Contenus ou Services proposés par TELECOMING. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus ou Services proposés sur le Site par TELECOMING de façon adéquate. L’Utilisateur ne doit utiliser aucun des Contenus et Services dans le but (a) de mener des activités considérées comme illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, ou (b) d’endommager les systèmes physiques ou logiques de TELECOMING, de ses fournisseurs ou de tiers, ou (c) d’introduire ou de répandre des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de provoquer les dommages susmentionnés. Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.

4.- Propriété intellectuelle

TELECOMING, S.A est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de son Site et de tous les éléments que celui-ci contient (liste non exhaustive) : images, sons, clips audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des éléments utilisés, programmes informatiques nécessaires notamment au fonctionnement et à l’utilisation du Site et à l’accès à ce Site. Tous les contenus font l’objet de droits réservés. Conformément aux dispositions du Décret royal 1/1996 du 12 avril – promulguant la Loi sur la propriété intellectuelle – il est interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement tout ou partie des Contenus, y compris d’éliminer des Contenus, à des fins commerciales, dans tout format et par tout moyen technique, sans l’autorisation de TELECOMING. L’Utilisateur doit respecter l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle détenus par TELECOMING, S.A.

5.- Responsabilité et garantie

TELECOMING a adopté toutes les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses moyens et de ses capacités technologiques, permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site et de garantir l’absence de virus et autres éléments nuisibles. Néanmoins, TELECOMING ne donne aucune garantie et rejette toute responsabilité concernant (a) la continuité et la disponibilité des Contenus et des Services, (b) l’absence d’erreurs dans les Contenus, ou la correction de tout défaut pouvant survenir, (c) l’absence de virus et/ou d’éléments nuisibles, (d) les dommages pouvant être causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité de TELECOMING. TELECOMING peut suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité du Site pour toute raison de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé à l’avance de la date exacte de la suspension d’accès, sous réserve que les circonstances le permettent. TELECOMING rejette toute responsabilité concernant les liens vers les sites web d’autres sociétés qui sont proposés sur le Site. Ces liens peuvent conduire l’Utilisateur vers des sites web sur lesquels TELECOMING n’a aucun contrôle. Par conséquent, il est entendu que l’Utilisateur accédera aux contenus des autres sites web à ses propres risques, sous sa seule responsabilité et conformément aux Conditions générales régissant ces autres sites web. TELECOMING rejette toute responsabilité quant à l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus et des Services disponibles sur le Site. En outre, TELECOMING ne peut aucunement garantir que l’utilisation que les Utilisateurs pourront faire des Contenus et des Services sera conforme aux présentes mentions légales ou sera une utilisation diligente.

6.- Longueur et modification

TELECOMING se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment. C’est pourquoi nous vous encourageons à consulter régulièrement ces mentions, afin de prendre connaissance de la version la plus récente.